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Hadopi : touchée, coulée ?

09 Avril 2009

J'essaie de vous faire un résumé de ce qui s'est passé pour ceux qui ne seraient pas encore au courant, avec pas mal de c/c mais bon, ça m'a bien fait rire.

Le texte a été rejeté par l'assemblée en ce doux début d'après-midi. L'UMP, en faveur du texte, n'était finalement pas assez représentée dans l'hémicycle pour pouvoir contrebalancer les votes négatifs exprimés par la gauche. Par 21 voix contre 15, le texte est donc rejeté, quelques heures seulement après que le Sénat l'ait approuvé !

Pour justifier ce revirement pour le moins innattendu, Olivier Henrard, conseiller juridique du ministère de la Culture et corédacteur du projet de loi, s'est exprimé.

Il a dénoncé une “pitoyable manœuvre politique”, expliquant qu’une “quinzaine de députés socialistes étaient cachés sous un escalier et ont surgi au moment du vote”.

Pour expliquer le manque de mobilisation des députés UMP, Olivier Henrard évoque la “proximité des vacances parlementaires”, alors que “de nombreux députés ont déjà rejoint leur circonscription”.

“C’était l’heure du déjeuner”, ajoute le juriste, visiblement écrasé par cette nouvelle.

C'est donc un énorme camouflet pour le gouvernement et pour sa ministre de la Culture, Christine Albanel, qui tient à bout de bras cette loi contestée et contestable (http://bluetouff.com/wp-content/uploads/2009/04/1239281572.jpg).

"C'est une immense joie", a déclaré le député PS Patrick Bloche. "C'est une bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à la liberté d'Internet. Il revient maintenant au gouvernement d'ouvrir des états généraux permettant de réconcilier Internet et la création", a déclaré Nicolas Dupont-Aignan, cité par l'agence AP.

De son côté, Jean-François Copé, président du groupe UMP a indiqué au Point : "Cela ne change rien sur le fond. Nous allons réinscrire ce texte à l'ordre du jour. Ils sera adopté dans quelques jours. Quand je ne peux pas encore le dire précisément. J'invite d'ailleurs les socialistes à venir expliquer leur attitude aux artistes et aux créateurs de France. Ce texte est fait pour les protéger"

Et maintenant ?

Le projet repassera devant le Sénat, puis devant l'Assemblée, pour un unique examen. En cas de désaccord entre les deux chambres, il n'est plus question ici de saisir une commission mixte paritaire comme précédemment. C'est l'Assemblée nationale qui prendra la décision finale.

Néanmoins il est à noter que les dispositions adoptées en CMP (obligeant notamment l'internaute, dont la connexion Internet a été suspendue, à continuer à payer son abonnement) seront sorties du texte.

Pour l'instant, ni le gouvernement, ni le ministère de la Culture ne se sont exprimés. Néanmoins, le soutien explicite du chef de l'Etat au texte laisse penser que le projet de loi sera présenté une nouvelle fois devant les deux chambres dans les semaines à venir.

« Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires », le 28 avril, a indiqué Roger Karoutchi à l'AFP : "Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme", dans les deux chambres, a-t-il encore déclaré.

Mais pour certains observateurs, ce nouveau vote pourrait intervenir dans plusieurs mois, à cause des priorités du gouvernement, notamment économiques. Sans oublier l'UE.

Alors, Hadopi, coulée ou seulement touchée ?

Pour revoir le vote : http://www.clubic.com/actualite-269724-hadopi-revivez-vote-assemblee-video.html#commentaire

Sources :

http://www.clubic.com/actualite-269584-hadopi-vote-final-senat-assemblee.html
http://bluetouff.com/2009/04/09/hadopi-rejetee-olivier-henrard-denonce-une-manoeuvre-politique-on-aura-tout-vu/
http://www.silicon.fr/fr/news/2009/04/09/hadopi_rejetee___le_texte_repassera_en_examen_vers_la_fin_avril

26 commentaires (1 à 15)

Lep0laC_-

09-04-2009 @ 20:53
#1

Anéfé, openoffice évidemment, possède un logiciel de sécurisation, anéfé comme tout les logiciels libres

:DDD

1
Lord!

09-04-2009 @ 21:02
#2

"Il a dénoncé une “pitoyable manœuvre politique”, expliquant qu’une “quinzaine de députés socialistes étaient cachés sous un escalier et ont surgi au moment du vote”."
Ça, c'est énorme.

1
akai77

09-04-2009 @ 21:40
#3

haha

1
DdsT

09-04-2009 @ 21:43
#4

#1 anéfé c'est un pare-feu, leurs arguments sont sans fondement.

1
xTc_o/

09-04-2009 @ 22:11
#5

1 semaine de répit
so what.

1
Da_MaG1K_SkiZz

09-04-2009 @ 22:52
#6

on parle de quoi ? °.°

1
double clic

10-04-2009 @ 00:10
#7 / ESFR Staff

il y a donc encore des gens qui n'ont jamais entendu parler de Hadopi ?

1
LoTiSToFoU

10-04-2009 @ 00:31
#8

"On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme"

Un vote conforme, c'est quand ça vote pour hadopi ? T_T

1
Run.NooB.Run

10-04-2009 @ 00:34
#9

#2 Grave ... Quand leurs lois passent alors qu'il y a que des députés UMP, ils en font pas tout un bazard :/

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FFx

10-04-2009 @ 10:24
#10

Ouais enfin ce qui me sidère c'est le nombre de votant : 36.
Il y a 577 élus. 36/577 = 6,2% C'est quand même une vaste blague cette histoire....

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WarWolf

10-04-2009 @ 10:37
#11 / ESFR Staff

Non mais c'est souvent comme ça hein, les mecs habitent parfois très loin de Paris, ils ont d'autres obligations etc. Seulement sur les lois "importantes" les chefs de parties sont censées ramener du monde, mais apparemment ça n'a pas été fait cette fois-ci, j'ai lu des "c'était la pause déjeuner" ou "on est proches des vacances de pacques" pour justifier... Ils étaient tellement sûrs de gagner quoi qu'il arrive... :)

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Tetz0r

10-04-2009 @ 11:21
#12

ce qu'il semble bon aussi de préciser, c'est que je crois (de mémoire) que c'est la 3eme fois où un texte de loi est ainsi rejetté dans la 5eme république. Beaucoup de députés disent que le futur texte est déjà mort avant même de revenir après les vacances.

Quoi qu'il en soit c'est une bonne nouvelle !

rendez vous mi avril maintenant =D

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Warsong

10-04-2009 @ 11:50
#13

non mais ils comprennent pas non plus que la Nouvelle-Zélande qui est sensé être le premier pays à avoir une loi de ce type a finalement annulé le vote pour ne pas la mettre en place et que le parlement européen a bien fait savoir à la France que cette loi n'était pas une bonne idée car priver les gens de connexion internet c'est enfreindre certaines lois élémentaires de nos jours ! enfin bref de toute ils peuvent la passer en force ... comme DADVSI

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DdsT

10-04-2009 @ 13:32
#14

bof, le temps qu'elle devienne applicable les européens auront pondu un truc sur internet dans une convention quelconque qui ira à l'encontre de l'HADOPI.

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LoTiSToFoU

10-04-2009 @ 13:53
#15

C'est déjà plus ou moins fait avec le retour de l'amendement 138...

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